ANMCC

Renseignement sur la partie intéressée

Merci de remplir les informations ci-dessous avec exactitude.

A1. Identité de l'entreprise

Vous êtes :

ImportateurExportateurBPNUtilisateur Intermédiaire

Nom

Forme juridique

N° de registre de commerce

Numéro Identification Fiscale (NIF)

Numéro Statistique (STAT)

Adresse

Téléphone

E-mail

Personne contact / chargée du suivi du dossier

Nom

Fonction

Téléphone

Mail

L'entreprise appartient-elle à un groupe ?

OUINON

A2. Structure du capital de l'entreprise

Structure mondiale et affiliations de l'entreprise (sociétés mères, filiales ou autres sociétés apparentées)

Liste des principaux actionnaires possédant plus de 1% des actions pendant la période d'enquête

Nom de l'actionnaire	Pays d'origine	% des actions	Activité de l'actionnaire

Indiquer si l'un des clients ou fournisseurs est actionnaire dans la société, en donnant les détails et les proportions de ventes (clients) et / ou les proportions d'approvisionnement en matières premières (fournisseurs)

A3. Lien avec d'autres sociétés

Indiquer en détails les liens financiers, contractuels et de partenariat avec d'autres sociétés, concernant la production, les ventes, l'autorisation technique et brevet ou d'autres accords concernant le produit en question.

Autorité Nationale chargée des Mesures
Correctives Commerciales

Miaro ny seha-pamokarana anatiny

Famporisihana ny famokaranana sy ny famoronana asa

Renseignement sur la partie intéressée

A1. Identité de l'entreprise

A2. Structure du capital de l'entreprise

A3. Lien avec d'autres sociétés

Formulaire

Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales

Miaro ny seha-pamokarana anatiny

Famporisihana ny famokaranana sy ny famoronana asa

Renseignement sur la partie intéressée

A1. Identité de l'entreprise

A2. Structure du capital de l'entreprise

A3. Lien avec d'autres sociétés

Formulaire

Autorité Nationale chargée des Mesures
Correctives Commerciales