Qu'est-ce que l'ANMCC ?
L'Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Déscriptions
L'ANMCC est un Établissement public à caractère administratif (EPA) créé par décret n° 2014-1726 du 12 novembre 2014 et mis en place officiellement le 18 mai 2017. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.
Missions
Ses missions consistent à élaborer les réglementations nationales, mener les enquêtes, et appliquer les mesures correctives commerciales face aux pratiques commerciales préjudiciables aux branches de production nationales.
À ce titre, elle :
- Élabore et/ou met en œuvre la réglementation nationale en matière d mesures corrective commerciales conformément aux dispositions de l'OMC ;
- Mène les enquêtes suivant la demande établie par les entreprises locales ou par la branche de production nationale lésée par les pratiques déloyales ou préjudiciables à l'économie ; Requiert aux partie intéressées et Administration, agent des douanes, société d'inspection, transitaires et autres entités des secteurs public et privé, les données et renseignements qu'elle juge nécessaire à l'accomplissement de sa tâche ;
- Effectue des enquête sur place ou à l'extérieur du territoire malgache pour justifier la mie en place de mesures correctives commerciales ;
- Statue et applique les mesures correctives commerciales à entreprendre suivant les réglementations établies en la matière ;
- Met en œuvre les mesures prises et en assure la levée à la date prévue.
Historique
1. La naissance de l'ANMCC
Afin de doter Madagascar d'un instrument de défense commerciale conforme aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), plusieurs réformes institutionnelles ont été engagées, aboutissant à la création de l'ANMCC.
- 2010 : Création du Conseil National des Mesures Correctives Commerciales (CNMCC) par le Décret n°2010-383 du 08 juin 2010.
- Le CNMCC n'a pas pu exercer ses activités faute de dotation budgétaire.
- 19 décembre 2014 : Création de l'Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) par le Décret n°2014-1726 du 19 décembre 2014, en remplacement du CNMCC.
- 15 et 16 juillet 2015 : Présentation de la création de l'ANMCC lors du 3ème Examen de la Politique Commerciale de Madagascar à l'OMC.
- 2016 : Adoption du Décret n°2016-823 du 05 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du statut de l'ANMCC.
- 18 mai 2017 : Mise en place officielle de l'ANMCC et démarrage effectif de ses activités.
2. Le cadre juridique régissant son existence
L'efficacité des mesures correctives commerciales repose sur un cadre juridique progressivement renforcé afin de garantir leur application conformément aux engagements internationaux de Madagascar.
- Décret n°2014-1726 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'ANMCC.
- Décret n°2016-823 du 05 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au statut de l'ANMCC.
- Décret n°2017-695 du 16 août 2017 fixant les procédures applicables en matière de mesures correctives commerciales.
- Arrêté n°4412/2018 du 26 février 2018, modifié et complété par l'arrêté n°28026/2018 du 14 novembre 2018, fixant les formes et les modalités de déclaration préalable.
- Arrêté interministériel n°8694/2018-MCC/MFB du 12 avril 2018 portant consignation au Trésor des droits additionnels relatifs aux produits importés concernés par une mesure corrective commerciale et fixant les modalités de fonctionnement du compte de consignation.
- Arrêté n°13170/2018 du 04 juin 2018 relatif aux frais de procédure d'enquête devant l'ANMCC.
- Arrêté n°28026/2018 du 14 novembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°4412/2018 du 26 février 2018.
- Arrêté interministériel n°7094 MICA/MEF du 11 avril 2019 portant modalités de perception du droit additionnel au droit de douane dans le cadre des mesures correctives commerciales.
- Arrêté n°6187/2021-MICA du 02 mars 2021 portant répartition de quota dans le cadre de la mise en œuvre de mesure de sauvegarde.
Élaboration d'un projet de loi sur les Mesures Correctives Commerciales, actuellement en cours de procédure d'adoption.
3. Le renforcement des moyens humains et matériels
Depuis son opérationnalisation, l'ANMCC a entrepris un vaste programme de renforcement de capacités afin de disposer des compétences et des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
3.1. Les Ressources Humaines
Le développement des compétences du personnel a constitué une priorité dès les premières années d'existence de l'Autorité.
- Mars 2017 : Visite d'échanges auprès de l'autorité marocaine.
- Septembre 2017 : Deuxième visite d'échanges auprès de l'autorité marocaine.
- Mai 2018 : Formation sur les mesures correctives commerciales dispensée par M. Christian Vidal Léon, expert de l'ACWL.
- Mai 2018 : Appui du Projet ACP-UE TradeCom II à travers des outils de travail, règlements types et questionnaires d'enquête.
- Juillet 2018 : Visite d'échanges auprès de l'autorité égyptienne.
- Octobre 2018 : Visite d'échanges auprès de l'Union Européenne à Bruxelles.
- Novembre 2018 : Formation sur les techniques d'enquête dispensée par M. Mohamed Berredouane.
- Mai 2019 : Assistance juridique de l'ACWL sur l'interprétation de certaines dispositions des Accords de l'OMC.
- Décembre 2019 : Renforcement approfondi des capacités des secteurs public et privé en matière de mesures correctives commerciales et de négociations commerciales multilatérales.
- Formations continues en ligne dispensées par l'OMC.
- Formations continues proposées par l'ENAM, l'IMATEP et d'autres institutions spécialisées.
- Novembre 2023 : Participation à un atelier de formation sur les instruments de défense commerciale de l'OMC à Singapour.
- Octobre 2024 : Nouvelle visite d'échanges auprès de l'Union Européenne à Bruxelles.
- Renforcement continu dans divers domaines : transit, techniques douanières, audit, analyse financière, marchés publics, bureautique, langues étrangères, comptabilité analytique et gestion budgétaire.
3.2. Les Ressources Matérielles
- 2021 : Acquisition d'un minibus Hyundai H1.
- 2022 : Acquisition d'un Ford Ranger double cabine 4x4.
- 2022 : Acquisition d'une moto Kymco Super 8 et d'une moto Bajaj Boxer 150.
- Acquisition progressive de matériels informatiques, techniques, mobiliers et équipements de bureau.
- 2023-2026 : Construction du nouveau siège de l'ANMCC à Ifarihy.
- 2026 : Mise en place du site web institutionnel de l'ANMCC, intégrant une plateforme numérique destinée à faciliter la publication des informations relatives aux mesures correctives commerciales ainsi que les échanges et interactions avec les acteurs du commerce, de l'industrie et de la concurrence.
4. Les enquêtes en cours et les mesures en vigueur
Les enquêtes menées par l'ANMCC constituent le fondement des mesures visant à préserver les intérêts des branches de production nationales.
- Réalisation d'enquêtes relatives aux mesures de sauvegarde et autres mesures correctives commerciales.
- Analyse des effets des importations sur les producteurs nationaux.
- Suivi et surveillance de l'application des mesures correctives commerciales en vigueur.
- Mise en œuvre des mesures conformément à la législation nationale et aux Accords de l'OMC.
=> Voir la section : enquêtes en cours et mesures en vigueur
5. Les activités de vulgarisation et de sensibilisation des Mesures Correctives Commerciales
La sensibilisation des opérateurs économiques et des parties prenantes constitue un levier essentiel pour promouvoir l'utilisation des instruments de défense commerciale.
- 12 novembre 2020 : Organisation d'une table ronde sur les enjeux socio-économiques des mesures correctives commerciales à Madagascar.
- Décembre 2021 : Élaboration de la Stratégie de défense commerciale à Madagascar.
- 2021-2023 : Organisation d'ateliers de formation dans les 22 Chambres de Commerce et d'Industrie de Madagascar en partenariat avec la FCCIM.
- 18 mai 2022 : Célébration du 5ème anniversaire de l'ANMCC au CCIA et au Jardin d'Antaninarenina.
- 16, 17 et 18 mai 2025 : Participation aux Journées des branches de production nationale au Stade Barea Mahamasina.
- Participation aux grandes manifestations économiques et commerciales : FIM, Salon de l'Industrie, Asia Enjoy, FIVOY, etc.
- Organisation de conférences, ateliers, réunions d'information et campagnes de sensibilisation dans plusieurs régions de Madagascar.
- Séances d'information des parties intéressées à chaque ouverture d'enquête et sensibilisations de proximité auprès des producteurs locaux.
6. Nos missions à la base (sur terrain)
Les activités de terrain permettent d'assurer la fiabilité des enquêtes et le suivi effectif des mesures correctives commerciales.
- Vérification des informations communiquées par les parties intéressées.
- Visites d'usines de production des entreprises requérantes.
- Collecte de données auprès des producteurs, coopératives et services techniques déconcentrés dans plusieurs régions.
- Suivi de l'application des mesures auprès des producteurs et importateurs concernés.
- 2019 : Mission de vérification à Wenzhou (Chine) dans le cadre de l'enquête de sauvegarde sur les couvertures.
- 2026 : Mission de vérification à l'Île Maurice dans le cadre de l'enquête de sauvegarde sur les tubes et tuyaux plastiques.
Organigramme
CONSEIL D'ADMINISTRATION
1 N-1 DG
DIRECTEUR GENERALE
7 N-1 Nos services
📄🤝 SRAB : SERVICE DES REQUETES ET DE L'ASSISTANCE AUX BRANCHES DE PRODUCTION NATIONALES
Le SRAB s'occupe essentiellement de l'assistance des branches de production nationales (BPN) dans la préparation des requêtes. A ce titre, il est notamment chargé de :
- Recevoir et préanalyser les requêtes émanant des branches de production nationales ;
- Recueillir, vérifier et analyser les données relatives aux importations et aux activités des branches de production nationales dans le cadre des enquêtes préliminaires ;
- Préparer les ouvertures d'enquêtes d'office ;
- Fournir des assistances aux BPN dans la préparation des requêtes ;
- Assister les BPN à la préparation et à la rédaction des requêtes ;
- Concevoir et mettre à jour les différents formulaires - guides de requête ;
- Recueillir les données et informations relatives aux industries nationales et aux filières sensibles auprès de différentes entités (Collectivités, Douanes, GASYNET, INSTAT, Impôts, ITC, OMC, sites web, …) en vue d'alimenter et de mettre à jour la base des données ;
- Fournir des assistances aux BPN dans la formulation et la réalisation des plans d'ajustement ;
- Former les BPN sur les procédures en matière de mesures correctives commerciales et la formulation des requêtes ;
Au vu de ces attributions, le Chef du SRAB est ainsi chargé de :
- Superviser, organiser et coordonner toutes les tâches ;
- Superviser et gérer le personnel placé sous sa responsabilité ;
- Rédiger les rapports et plannings hebdomadaires/trimestrielles d'activités ;
- Participer à la rédaction de rapport annuel d'activités et la préparation du Programme de Travail Annuel (PTA) ;
- Ainsi que toutes autres tâches déléguées par le Directeur Général.
⚖️📉 SDS : SERVICE DU DUMPING ET DES SUBVENTIONS
Le Service du Dumping et des Subventions assure toutes les étapes de procédure d'enquête en matière de Dumping ou de subvention. Il est notamment chargé de :
- Assurer l'examen de recevabilité des requêtes ;
- Assurer la collecte des données et renseignements permettant de constituer des éléments de preuves du dumping ou des subventions spécifiques ;
- Etablir les faits essentiels de la détermination ;
- Déterminer les marges de dumping et de subvention ;
- Déterminer l'existence du dommage et du lien de causalité ;
- Proposer les taux du droit antidumping et droit compensateur à appliquer ;
- Analyser la proposition d'engagement en matière des prix et faire la recommandation y afférente ;
- Organiser et effectuer des visites de vérification en cas de besoin ;
- Préparer et participer aux séances d'auditions publiques ;
- Rédiger les rapports d'ouverture, préliminaire et final des enquêtes ;
- Préparer les dossiers à soumettre aux négociations et les mémoires en défense en cas de règlements de différends.
Au vu de ces attributions, le Chef du SDS est ainsi chargé de :
- Superviser, organiser et coordonner toutes les tâches ;
- Superviser et gérer le personnel placé sous sa responsabilité ;
- Participer aux négociations dans le cadre d'une enquête et la mise en œuvre des mesures ;
- Rédiger les rapports et plannings hebdomadaires/trimestrielles d'activités ;
- Participer à la rédaction de rapport annuel d'activités et la préparation du Programme de Travail Annuel (PTA).
- Ainsi que toutes autres tâches déléguées par le Directeur Technique et le Directeur Général.
🛡️🏭 SS : SERVICE DES SAUVEGARDES
Le Service des Sauvegardes assure toutes les étapes de procédure de l'enquête en matière des sauvegardes. Il est notamment chargé de :
- Assurer l'examen de recevabilité des requêtes ;
- Assurer la collecte des données et renseignements permettant de constituer des éléments de preuves suffisants relatifs aux conditions d'application des mesures de sauvegarde ;
- Organiser et effectuer des visites de vérification ;
- Préparer et participer aux séances d'auditions publiques ;
- Etablir les faits essentiels de la détermination ;
- Déterminer la forme des mesures de sauvegarde à appliquer ;
- Rédiger les rapports d'ouverture, préliminaire et final des enquêtes ;
- Préparer les dossiers à soumettre aux négociations et les mémoires en défense en cas de règlements de différends.
Au vu de ces attributions, le Chef du SS est ainsi chargé de :
- Superviser, organiser et coordonner toutes les tâches ;
- Superviser et gérer le personnel placé sous sa responsabilité ;
- Participer aux négociations dans le cadre d'une enquête et la mise en œuvre des mesures ;
- Rédiger les rapports et plannings hebdomadaires/trimestrielles d'activités ;
- Participer à la rédaction de rapport annuel d'activités et la préparation du Programme de Travail Annuel (PTA).
- Ainsi que toutes autres tâches déléguées par le Directeur Technique et le Directeur Général.
🔍📦 SSI : SERVICE DE LA SURVEILLANCE DES IMPORTATIONS
Le Service de la Surveillance d'Importation est chargé de surveiller les importations du produit faisant l'objet d'une enquête et de veiller à l'application des mesures correctives commerciales en vigueur. Il est notamment chargé de :
- Surveiller les importations des produits faisant l'objet d'une enquête et d'une application des mesures correctives commerciales ;
- Vérifier les Déclarations Préalables des Importations ;
- Veiller au respect des règlements techniques sur les importations des produits visés ;
- Collaborer avec l'Administration du Commerce et l'Administration des Douanes sur la surveillance des importations (aux frontières et sur les marchés nationaux) ;
- Assurer le suivi de l'application effective des mesures en vigueur et veiller à son contournement ;
- Organiser la répartition des quotas et assurer le suivi de leur utilisation ;
- Veiller au respect des engagements en matière des prix.
Au vu de ces attributions, le Chef du SSI est ainsi chargé de :
- Superviser, organiser et coordonner toutes les tâches ;
- Superviser et gérer le personnel placé sous sa responsabilité ;
- Rédiger les rapports et plannings hebdomadaires/trimestrielles d'activités ;
- Participer à la rédaction de rapport annuel d'activités et la préparation du Programme de Travail Annuel (PTA);
- Ainsi que toutes autres tâches déléguées par le Directeur Général.
⚖️📜 SAJ : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Le Service des Affaires Juridiques est notamment chargé de :
- Participer à toutes les étapes d'une enquête pour fournir des assistances juridiques ;
- Rechercher des jurisprudences sur des cas similaires aux affaires en cours ;
- Constituer une base des données juridiques ;
- Organiser et participer aux séances d'auditions publiques ;
- Assurer la rédaction de différents textes législatifs et règlementaires ;
- Assurer la rédaction des communications officielles (OMC, Conseil du Gouvernement, parties intéressées aux enquêtes, avis, décisions, …) ;
- Etablir et envoyer les différentes notifications ;
- Organiser les séances de négociations et préparer les dossiers y afférent ;
- Préparer les dossiers à soumettre aux négociations et les mémoires en défense en cas de règlements de différends ;
- Suivre les règlements de différends en cas de participation en qualité de tierce partie en vue de la capitalisation des expériences.
A cet effet, le Chef du SAJ est ainsi chargé de :
- Superviser, organiser et coordonner toutes les tâches ;
- Superviser et gérer le personnel placé sous sa responsabilité ;
- Participer aux négociations dans le cadre d'une enquête ;
- Rédiger les rapports et plannings hebdomadaires/trimestrielles d'activités ;
- Participer à la rédaction de rapport annuel d'activités et la préparation du Programme de Travail Annuel (PTA).
- Ainsi que toutes autres tâches déléguées par le Directeur Technique et le Directeur Général.
💰📊 SFC : SERVICE DES FINANCES ET DU BUDGET
Le Service des Finances et de la Comptabilité est chargé de la gestion financière et comptable de l'ANMCC. A ce titre, il est notamment chargé de :
- Tenir les différentes comptabilités conformément aux procédures et règlementations en vigueur ;
- Assurer les mandatements et la liquidation ;
- Contrôler les régies des recettes et des dépenses ;
- Concevoir des outils de travail ;
- Gérer les ressources financières et matérielles de l'Etablissement ;
- Préparer le budget de l'Etablissement et assurer son exécution ;
- Etablir une balance mensuelle d'exécution budgétaire ;
- Préparer les comptes administratifs et les rapports financiers ;
- Monter les projets à soumettre aux PTF ;
- Assurer le suivi de la mise en œuvre des projets avec les PTF ;
- Effectuer les inventaires périodiques et inopinés ;
Le Chef du SFC est ainsi chargé de :
- Superviser, organiser et coordonner toutes les tâches ;
- Superviser et gérer le personnel placé sous sa responsabilité ;
- Collaborer avec l'Agent Comptable sur la tenue des caisses ;
- Planifier et réaliser les achats en collaboration avec la PRMP ;
- Rédiger les rapports et plannings hebdomadaires/trimestrielles d'activités ;
- Participer à la rédaction de rapport annuel d'activités et la préparation du Programme de Travail Annuel (PTA).
- Ainsi que toutes autres tâches déléguées par le Directeur Administratif et Financier et le Directeur Général.
⚙️🏢 SAA : SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Le Service des Affaires Administratives est chargé de la gestion administrative de l'ANMCC. A ce titre, il est notamment chargé de :
- Assurer la gestion des affaires administratives ;
- Organiser et préparer les réunions du Conseil d'Administration ;
- Assurer la gestion des ressources humaines ;
- Assurer la préparation, régularisation et suivi de tous les dossiers administratifs ;
- Constituer et gérer les archives et assurer les classements des dossiers ;
- Assurer la transmission en temps voulus de tous les courriers (entrants et sortants) ;
- Veuillez au respect des procédures et pratiques administratives ;
- Identifier les besoins en formation du personnel ;
- Assurer l'organisation des formations du personnel ;
- Assurer la gestion du patrimoine et la comptabilité des matières.
A cet effet, le Chef du SAA est ainsi chargé de :
- Superviser, organiser et coordonner toutes les tâches ;
- Superviser et gérer le personnel placé sous sa responsabilité ;
- Rédiger les rapports et plannings hebdomadaires/trimestrielles d'activités ;
- Participer à la rédaction de rapport annuel d'activités et la préparation du Programme de Travail Annuel (PTA).
- Ainsi que toutes autres tâches déléguées par le Directeur Administratif et Financier et le Directeur Général.
🌐💻 SCSI : SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DU SYSTEME D'INFORMATION
Le Service de la Communication et du Système d'Information est chargé de soigner et d'asseoir l'identité et la notoriété de l'ANMCC. Il est notamment chargé de :
- Elaborer les plans de communication et assurer leurs mises en œuvre ;
- Concevoir et éditer les différents outils et supports de communication ;
- Assurer tous travaux de rédaction et de publication des articles ;
- Assurer la couverture médiatique des évènements et activités de l'ANMCC ;
- Assurer l'organisation des réunions, évènements et manifestations diverses ;
- Recueillir les informations pertinentes pouvant concerner l'ANMCC ;
- Assurer la circulation sécurisée des informations entre les différents utilisateurs ;
- Animer l'équipe et motiver la collaboration entre les agents de l'ANMCC ;
- Gérer les relations avec les médias ;
- Alimenter et gérer la base des données pour utilisations internes et externes ;
- Garantir la sécurisation des données et informations confidentielles ;
- Assurer la communication interne ;
- Assurer la gestion du parc informatique ;
- Assurer le développement du système d'information ;
- Assurer la formation et l'assistance des utilisateurs sur les nouveaux outils et logiciels ;
- Organiser des formations et des sensibilisations de toutes les parties prenantes aux activités de l'ANMCC ;
- Assurer le bon fonctionnement et le dynamisme du site web ainsi que toutes les pages de l'ANMCC.
A cet effet, le Chef du SCSI est ainsi chargé de :
- Superviser, organiser et coordonner toutes les tâches ;
- Superviser et gérer le personnel placé sous sa responsabilité ;
- Rédiger les rapports et plannings hebdomadaires/trimestrielles d'activités ;
- Participer à la rédaction de rapport annuel d'activités et la préparation du Programme de Travail Annuel (PTA).
- Ainsi que toutes autres tâches déléguées par le Directeur Administratif et Financier et le Directeur Général.
📈✅ SSE : SERVICE DU SUIVI-EVALUATION
Le Service du Suivi-Evaluation est chargé de développer et de coordonner le système de suivi-évaluation des programmes et projets de l'ANMCC. Il est notamment chargé de :
- Concevoir et mettre en place un dispositif de suivi-évaluation ;
- Définir les indicateurs pertinents relatifs aux enquêtes et les impacts des mesures correctives commerciales ;
- Analyser et anticiper les enjeux politiques et socio-économiques de chaque mesure corrective commerciale projetée ;
- Coordonner la collecte des données ;
- Concevoir les supports de collecte des données ;
- Soutenir les autres services dans la collecte, l'analyse et l'interprétation des données et des indicateurs ;
- Créer et mettre à jour des bases de données ;
- Centraliser, synthétiser et analyser les données collectées ;
- Identifier les filières ou les secteurs porteurs afin de prioriser les enquêtes ;
- Contribuer à l'identification et à la formulation de différents projets ;
- Analyser les résultats et proposer des réaménagements nécessaires ;
- Accompagner l'élaboration de plan et de stratégie de communication d'informations ;
A cet effet, le Chef du SSE est ainsi chargé de :
- Superviser, organiser et coordonner toutes les tâches ;
- Superviser le personnel placé sous sa responsabilité ;
- Evaluer les résultats des enquêtes et les impacts des mesures correctives commerciales mises en place ;
- Assurer la supervision et le suivi périodique de l'exécution des activités prévues dans le PTA selon les indicateurs de performance ;
- Produire des rapports périodiques sur le suivi des activités ;
- Participer à la rédaction de rapport annuel d'activités et la préparation du Programme de Travail Annuel.
- Ainsi que toutes autres tâches déléguées par le Directeur Général.